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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le chimiste doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par un client, dont l’objet est de reprendre possession d’un document que le client lui a confié.
D. 27-2001, a. 61.
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